Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part par Sophie Moutarlier-Desseigne pour Les P'tits Carreaux d'Sophie.

Sophie MD Vitraux est une micro-entreprise, non soumise à la TVA, immatriculée 892 052 838 000 18,

d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat

via le site Internet https://ptitscarreauxsophie.fr, dénommé ci-après le client.

Informations sur les créations

Sur ce site web, les présentations de mes créations à vendre ont les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de mes créations.

Cependant, étant donné la difficulté à restituer par l'image l'apparence de certaines créations, en particulier les parties en verre, les photos illustrant mes créations ne sont pas contractuelles.

Paiement

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.

l'E.I. Sophie MD Vitraux est une micro-entreprise (TVA non applicable, art 293 du CGI du code général des impôts)

Je peux modifier les tarifs de mes créations si besoin, mais je m'engage à vous facturer mes créations aux prix indiqués lors de l'enregistrement de votre commande.

Les paiements se font :

en espèce (uniquement en cas de retrait à l'Atelier)
grâce à un bon cadeau acheté sur ce site internet https://ptitscarreauxsophie.fr
par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, American Express.
Paypal

Les deux derniers moyens de paiement sont sécurisés et sont réalisés par PrestaShop Checkout & Paypal.

Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d'une commande vaut acceptation par le client, ce qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.

Livraison

Les commandes sont envoyées en Lettre Suivie avec numéro de suivi, par La Poste, au départ de Nods. Une fois votre commande enregistrée, la réception de votre paiement vous sera confirmée par e-mail et votre commande sera alors expédiée, dans la majorité des cas, dans les 2 à 5 jours ouvrés.

Les frais de port, définis par La Poste, sont fonction du poids total de votre colis, et vous sont indiqués, avant le paiement, dans le détail de votre panier d'achat. Il est donc recommandé de regrouper tous vos articles dans une seule et même commande. S'ajoutent les frais d'emballage (boîtes à bijoux, papier bulles, cartons, enveloppes à bulles, etc.)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans votre bon de commande.

Je porte une attention particulière à l’emballage de mes créations afin qu’elles soient correctement protégées des chocs pendant leur voyage.

A compter du moment où votre colis est remis à La Poste, les risques durant le transport sont à votre charge.

En cas de dommage pendant le transport, votre réclamation est à déposer auprès de La Poste, à la réception du colis.

Pour les livraisons en Suisse, des droits ou taxes (droits de douane, droits d'importation, taxe d'Etat) sont susceptibles d'être exigibles sur les produits exportés. Ces sommes ne relèvent pas des P'tits Carreaux d'Sophie, mais sont à la charge du client en tant qu'importateur et sont de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents.

Réparations

J'apporte le plus grand soin à la réalisation de mes créations.

Toutefois, en cas de problème, je répare ou remplace gratuitement l'objet défectueux dans les 30 jours après son achat, après retour de celui-ci. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, je vous rembourse la création.

J'assure également tout autre réparation, sur devis.

Retour, échange & remboursement

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité. Seuls les frais de transport étant à votre charge. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au delà de cette échéance, Les P'tits Carreaux d'Sophie seront libres de refuser l'échange ou le remboursement. Vos demandes devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@ptitscarreauxsophie.fr

L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés me sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré. Les frais de retour (et de nouvel envoi en cas d’échange) restent à votre charge,

Pour les articles en solde, bénéficiant d'une remise ou toute commande passée avec un bon d'achat, vous bénéficierez d'un avoir à valoir sur un prochain achat.

Informations privées liées à l'acheteur

Conformément à la loi informatique et libertés (art.34 de la loi du 6 Janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Les P'tits Carreaux d'Sophie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon.